Taxe de vente et exonérations

Nous sommes tenus de percevoir la taxe de vente conformément aux lois fiscales nationales et locales américaines applicables. Le taux de taxe applicable sera automatiquement calculé et appliqué au moment du paiement en fonction de l'adresse de livraison fournie.

Les clients qui remplissent les conditions requises pour bénéficier d’une exonération fiscale (tels que la revente, la vente en gros ou d’autres entités éligibles) peuvent demander une exonération en soumettant des documents justificatifs valides, tels qu’un certificat de revente ou un certificat d’exonération fiscale.

Veuillez lire attentivement les directives suivantes :

• Responsabilité de l’admissibilité
  Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous ou votre organisation êtes admissible à l’exonération fiscale. En cas de doute, nous vous recommandons de consulter un professionnel de la fiscalité qualifié avant de soumettre votre demande.
• Documents requis
  Un certificat d’exonération fiscale valide et entièrement rempli doit être fourni. Un numéro d’identification fiscale seul n’est pas suffisant. Tous les documents soumis doivent être exacts, complets et clairement lisibles. Les documents incomplets ou illisibles ne seront pas acceptés.
• Application spécifique à l’État
  L’exonération fiscale est examinée et appliquée état par état. Les certificats d’exonération approuvés ne sont valables que pour les commandes expédiées dans l’État correspondant.
• Processus d’examen et d’approbation
  L’exonération fiscale ne sera appliquée qu’après que vos documents auront été examinés et approuvés par notre équipe. Veuillez prévoir 5 à 8 jours ouvrables pour le traitement. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires si nécessaire.
• Application au niveau du compte
  Une fois approuvée, l’exonération fiscale s’appliquera automatiquement à toutes les commandes éligibles expédiées vers le ou les États approuvés sous votre compte. Elle ne peut pas être appliquée de manière sélective à des commandes individuelles au moment du paiement. Si vous devez passer des commandes non exonérées, veuillez utiliser un compte séparé.
• Responsabilité du client
  Vous êtes responsable de la compréhension et du respect de toutes les lois et réglementations fiscales applicables relatives aux achats exonérés d’impôts. Si votre statut d’exonération est jugé invalide, expiré ou mal utilisé, les taxes applicables peuvent être dues.
• Droit de refuser ou de révoquer
  Nous nous réservons le droit de vérifier, de refuser ou de révoquer le statut d’exonération fiscale à tout moment si les documents s’avèrent inexacts, incomplets ou non conformes aux lois applicables.